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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réinvestissement des revenus balance des transferts OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques NAP : nomenclature des activités et des produits études commerciales FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France code des marchés publics inscription maritime UFI : Union des Foires Internationales (Paris) guerre des prix
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