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obligation collective (loc. f.)
Définition(s)
Obligation qu'émet une société anonyme constituée par des membres d'une même profession, associés pour réaliser cet emprunt.
Par ex. De telles obligations sont émises par le Groupement de l'industrie sidérurgique ou par le Groupement de l'industrie chimique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
procédure collective marque collective OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations convention collective obligation remboursable par anticipation obligation de moyens obligation environnementale obligation de résultats obligation cautionnée en douane
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