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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
IOP : Internet des paiements boite à commandes éthique des affaires DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). analyse des ventes protection et défense des consommateurs optimisation tarifaire bureau d'études garantie des investissements à l'étranger marché à commandes
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