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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coupon-réponse international IATA : International air transport association UFI : Union des Foires Internationales (Paris) coût et fret (port de destination convenu) société internationale clause transitoire pagination de couverture CTCI : classification type pour le commerce international assignation produit national net
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