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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments institutions de l'Union européenne carte paneuropéenne UE : Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne association européenne pour la numérotation des articles agence européenne de produits chimiques CEE : Communauté Economique Européenne BCE : Banque centrale européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne
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