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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
masse critique méthodes d'identification d'un article méthode des deux casiers analyse des déchets ménagers CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution méthodes d'enquête RGPD : règlement général sur la protection des données CESP : Centre d'études des supports de publicité. WCF : fédération mondiale des chambres de commerce désassortiment
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