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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
protection et défense des consommateurs publicité clandestine BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics COB : Commission des Opérations de Bourse désassortiment DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures inscription des hypothèques RRE : restaurants rapides et économiques Commission centrale des marchés (CCM) stockage des données
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