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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
fonds de caisse billet de fonds fonds souverain fonds de roulement net global commercer conseiller du commerce extérieur (en France) fonds éthiques CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable CNC : Conseil national du commerce
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