Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce associé ou indépendant associé ou organisé ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce bourse de commerce commerce non sédentaire fonds de boutique commerce artisanal FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce mise de fonds liberté de commerce commerce de gros
Nouveaux mots