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OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (sigle)
Définition(s)
Organisation structurelle qui a pour objectif de favoriser la mise en œuvre d'actions visant à maintenir et à développer les activités commerciales, artisanales et les services comme le réaménagement intérieur de magasins, la mise en valeur des vitrines, la restructuration de centres villes, etc.
Les bénéficiaires en sont les communes, les structures intercommunales et les associations commerciales.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soutien des prix modes de diffusion d'une publication BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes AMF : Autorité des Marchés Financiers OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse publicité clandestine juge de l'exécution des décisions de justice NAP : nomenclature des activités et des produits commerce électronique commerce express
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