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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce de demi-gros commerce équitable commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel OMC : Organisation Mondiale du Commerce mobile commerce Greffe du Tribunal de Commerce télétraitement par lots ICC : Chambre de Commerce Internationale école de commerce
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