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marché à commandes (loc. m.)
Définition(s)
Marché comportant l'indication d'un minimum et d'un maximum de prestations, fixés en quantité ou en valeur, que l'acheteur s'engage à acheter et le fournisseur à livrer pendant une période déterminée, conformément aux conditions et spécifications contractuelles.
Les quantités à fournir et éventuellement les lieux de livraison des biens ou d'exécution des travaux ou prestations de service sont fixés par l'acheteur, au fur et à mesure des besoins, au moyen de commandes de livraison ou de commandes d'exécution.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
homogénéité d'un marché marché de fournisseurs prolongation de délai d'exécution d'un marché développement du marché d'un produit AMF : Autorité des Marchés Financiers démarche marketing droits d'accès à un marché BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics analyse de marché contremarche
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