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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCI : chambre de commerce et d'industrie commerce sédentaire commerce spécialisé commissionnaire du commerce extérieur commerce de détail d'alimentation générale conseiller du commerce extérieur (en France) formes de commerce commerce connecté produit de consommation courante ou d'usage courant commerce extérieur ou international
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