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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
code de commerce effet déplacé commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance effet d'expérience effet marginal de l'effort de commercialisation commerce spécialisé effet de report marque de commerce
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