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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs Inflation par descente en gamme écouler des marchandises variable descriptive coefficient de capitalisation des bénéfices juge de l'exécution des décisions de justice taux de rotation des stocks report en arrière des déficits fiscaux code des douanes coefficient de rotation des stocks
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