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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications registre des métiers soutien des prix techniques marchandes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés UFC : Union Fédérale des Consommateurs garantie des investissements à l'étranger balance des paiements
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