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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stabilité des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles variable descriptive méthodes d'identification d'un article CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises RCS : registre du commerce et des sociétés désir escalade des prix gestion des produits cloisonnement des tâches
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