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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'option d'achat certificat international d'importation certificat de dépôt négociable certification de produit certification de signature certificat d'addition certificat d'utilité certificat de qualité ou de qualification titre nominatif
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