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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau d'études rémunération des vendeurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments comptabilité des dépenses engagées circuit court concours entre distributeurs décroissance des coûts consommation intermédiaire ou des entreprises port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) courtier d'assurance
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