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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses concours entre représentants ou concours de vente INED : Institut National d'Etudes Démographiques comptabilité des engagements décroissance des prix part de marché desservi URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales bureau des méthodes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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