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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination service de l'environnement et de la protection des consommateurs ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu désaisonnaliser intérêt couru UDM : Union Des Marques Plateforme de gestion des données variable descriptive Internet clandestin
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