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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause incitative clause de non-concurrence clause pari passu clause de non-rétablissement clause d'échelle mobile clause de juridiction commission des clauses abusives clause de compétence clause de sauvegarde clause rouge

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