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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
parc d'activités commerciales documentation commerciale ou publicitaire clause de non-concurrence stratégie commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales commercial, commerciale, (commerciaux) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales remise de coopération commerciale radio commerciale clause incitative
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