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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de la nation la plus favorisée clause de juridiction technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux zone d'attraction commerciale direction commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales propriété commerciale interaction commerciale fonction commerciale semaine commerciale
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