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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial clause transitoire ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing PNB : produit national brut INRA : Institut National de Recherche Agricole fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications revenu national aux prix des facteurs lettre de voiture internationale rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) MATIF : marché à terme international de France
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