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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
études commerciales rémunération des vendeurs BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs techniques marchandes gestion des ventes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats marché des capitaux APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture Inflation par descente en gamme
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