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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs contrôle des questionnaires marché des non-consommateurs absolus soldes intermédiaires de gestion ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes juge de l'exécution des décisions de justice historique des consommations technique des questions répartition des lecteurs d'un support AMF : Autorité des Marchés Financiers
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