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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carnet de commandes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CEPME : Crédit d'Equipement des PME méthodes d'observation salle des ventes SBF : société des bourses françaises OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse Caisse des dépôts et consignations comptabilité des dépenses engagées désabonnement
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