Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
déstockage CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination cahier des charges publicité des prix budget de promotion des ventes service central des risques CVS : correction des variations saisonnières indice des prix de gros chambre des métiers état des échéances des créances et des dettes
Nouveaux mots