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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales association européenne pour la numérotation des articles commissionnaire du commerce extérieur AELE : Association européenne de libre-échange commission de dépouillement des offres institutions de l'Union européenne commissionnaire commission des sondages surcommission
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