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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente à prix conseillé conseil d'administration conseiller commercial conseiller du commerce extérieur (en France) conseiller, conseillère CNPF : conseil national du patronat français Conseil de la concurrence conseiller de vente, conseillère de vente CdCF : conseil du commerce de France Conseil international de sylviculture
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