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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle de gestion marché contrôlé ou semicontrôlé coût et fret (port de destination convenu) clientèle finale marché en heures contrôlées ou en régie d'heures CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôle d'accès contrôle non destructif DDU : delivered duty unpaid… named place of destination rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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