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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plan de contrôle de la qualité rendu ex ship... (port de destination convenu) vente rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle par échantillonnage Diffusion-contrôle port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle par mesures méthode de contrôle par nombre de défauts clientèle finale CFR : cost and freight... named port of destination
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