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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) dépenses contrôlées prix contrôlé contrôle budgétaire méthode de contrôle par mesures CFR : cost and freight... named port of destination contrôle d'accès contrôle du garde-manger CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôle financier
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