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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement agence européenne de produits chimiques carte paneuropéenne BEI : banque européenne d'investissement AELE : Association européenne de libre-échange AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments comité économique et social de l'Union européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier taux d'escompte de la Banque centrale européenne
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