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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange BERD : banque européenne de reconstruction et de développement institutions de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques UE : Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission européenne CEE : Communauté Economique Européenne association européenne pour la numérotation des articles
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