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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indépendance des exercices comptables ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie TEE : tableau des échanges économiques coût et fret (port de destination convenu) regroupement des achats d'espace études commerciales déséquilibre Centrale des bilans vente rendu ex ship... (port de destination convenu) affichage des prix
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