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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours prix de soldes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France gel des crédits BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales masse des créanciers théorie des échelles budget des ventes secret des affaires HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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