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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes inscription des hypothèques amortissement des immobilisations corporelles SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs désemballage reconnaissance des marchandises DDU : delivered duty unpaid… named place of destination secret des affaires chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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