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droit de rachat (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de rachat

V. Rachat, droit.

Traductions du mot droit de rachat

Anglais (GB)

right to repurchase

Allemand

Kaufberechtigung

Espagnol

derecho de nueva compra

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet Droit en imsage droits de grande voirie droit de résiliation droit compensatoire droit de rétention livré droits acquittés droit de circulation atteinte aux droits droit de la consommation

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