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droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
préférence douanière rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières droit de tirage droit de créance droits de grande voirie territoire douanier français droit d'appréhension droit de prélèvement
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