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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit mou droit d'établissement vente rendu à quai droits non acquittés droit de timbre douanier livré droits acquittés droit de la concurrence droit de réponse droits d'octroi de mer droit d'attribution d'actions

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