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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'octroi de mer droit de tirage droit d'accès à l'information droit de recours droit compensatoire droit de prélèvement livré droits acquittés litigieux, litigieuse droit de la distribution ayant droit (p. ayants droit)

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