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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane atteinte aux droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage droits ad valorem droits d'octroi de mer droits annexes droits d'accise rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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