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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
dénégation de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur centre de responsabilité assurance responsabilité civile reconnaissance de responsabilité responsabilité civile insuffisance brute d'exploitation bail d'exploitation INRA : Institut National de Recherche Agricole valeurs d'exploitation
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