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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
effet de halo Greffe du Tribunal de Commerce effet de masse effet d'expérience commerce intérieur commerce spécialisé commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce de demi-gros FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance CTCI : classification type pour le commerce international
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