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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à terme de marchandises optimisation tarifaire reconnaissance des marchandises tromperie sur la marchandise fractionnement de la marchandise transparence tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes quasi-espèces marchandise logée accord tarifaire
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