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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
surface de dégagement taux de pénétration d'un produit sur un marché unité de consommation CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales magasin d'exposition des produits du catalogue loi de consommation ou de demande d'un article assurance-crédit méthode de réapprovisionnement par gestion sur calendrier prime d'assurance achat sur simulation électronique
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