Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
école de commerce grand commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur ATC : assistant(e) technique du commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce de gros en libre-service FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance marque de commerce fonds de roulement net global
Nouveaux mots