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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté des prix désabonner (se) origine des marchandises analyse des écarts sélection des supports, des médias COB : Commission des Opérations de Bourse GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification protection et défense des consommateurs DES : delivered ex sail… named port of destination BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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