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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
préparation des commandes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes OMD : Organisation Mondiale des Douanes commission des sondages décroissance des coûts report en arrière des déficits fiscaux Plateforme de gestion des données courbe des ventes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal marché des non-consommateurs absolus
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