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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
révision des prix boite à commandes consommation intermédiaire ou des entreprises WCF : fédération mondiale des chambres de commerce amortissement des immobilisations incorporelles commission des clauses abusives juge de l'exécution des décisions de justice rémunération des vendeurs régime des retours coût et fret (port de destination convenu)
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