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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle par mesures SEBC : système européen de banques centrales surmarque inconnue BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance-implantation PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes CJO : correction des jours ouvrables assurance pertes d'exploitation sûreté matériel publicitaire pour les points de vente
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