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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché sur adjudication taux d'obsolescence enquête sur le terrain Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet assurer le suivi d'une affaire FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France méthode des protocoles circuit de salles de cinéma assurance pertes d'exploitation valeur d'assurance
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