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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseil de surveillance COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur ombudsman pour les consommateurs action illicite sur le marché journal d'annonces légales Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet assurance sur corps EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles assurance-préétude marché d'études ou de prestations intellectuelles
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