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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de travaux marché en régie marché large marché à prix ferme OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur taux de pénétration d'un produit sur un marché leader d'un marché étude d'un marché de fournisseurs transparence du marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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