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marché en régie (loc. m.)
Définition(s)
- Marché public confié par l'Administration à un gérant chargé de l'exécuter aux risques et périls de l'entrepreneur qui se verrait confier le marché et n'en respecterait pas les clauses.
- Marché de travaux dans lequel les prestations sont exécutées avec les moyens de l'entreprise titulaire du marché sous la seule responsabilité du maitre de l'œuvre.
Comme dans un marché en dépenses contrôlées, la somme à payer à l'entreprise est constituée par le remboursement des dépenses liées aux moyens utilisés, majorées d'une marge et des taxes.
V. Marché, marché en dépenses contrôlées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
politique de marché marché sur adjudication marché en heures contrôlées ou en régie d'heures publicité de conquête du marché Commission centrale des marchés (CCM) valeur de marché marché des non-consommateurs absolus travaux en régie démarcheur, démarcheuse SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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