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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
cloisonnement des tâches code des douanes cahier des charges fonctionnel d'un produit désassortiment CFE : centre de formalités des entreprises FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France média de masse objectif des ventes service central des risques marché des non-consommateurs absolus
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