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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
désinflation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières animateur des ventes, animatrice des ventes dessous-de-table marché d'études ou de prestations intellectuelles ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie études commerciales CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales origine des marchandises recouvrement des créances
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