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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
historique des consommations indice des prix de gros commande-cadre (p. commandes-cadre) CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi objectif des ventes trafic de destination tarif douanier ou des douanes résultats consolidés GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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