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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
régime des retours juge de l'exécution des décisions de justice décroissance des prix EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles surveillance des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics carnet de commandes dérive des ventes inscription des hypothèques soldes intermédiaires de gestion
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