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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
surface d'une annonce annonce anonyme annonce légale annonce codée position d'une annonce publicité par annonces classées repasse d'une annonce BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique
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