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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes CEPME : Crédit d'Equipement des PME commission des comptes commerciaux de la nation publicité clandestine APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture soldes intermédiaires de gestion prix de soldes gestion des risques de l'entreprise déstocker BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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