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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
inscription des hypothèques GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification échantillonnage par la méthode des itinéraires désaisonnaliser programme des ventes sélection des supports, des médias méthodes de valorisation des stocks méthode des sections homogènes cloisonnement des tâches OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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