Nouveaux mots
responsabilité in solidum (loc. f.)
Définition(s)
V. Obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur dénégation de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises reconnaissance de responsabilité in solidum assurance responsabilité civile centre de responsabilité responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité pénale
Nouveaux mots