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SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières (sigle)
Définition(s)
Organisme jouant pour les intermédiaires financiers (banques et sociétés de bourse) le rôle de caisse centrale de dépôt, de virement et de compensation de titres.
Depuis la dématérialisation des valeurs mobilières françaises, ces opérations se font par simple inscription aux comptes ouverts au nom des propriétaires de ces valeurs. Seul le dépôt de titres étrangers est obligatoire.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination Commission centrale des marchés (CCM) promotion des ventes auprès des consommateurs CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services Société écran origine des marchandises recouvrement des créances commission des comptes de la nation
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