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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
technique des questions coordination des achats escalade des prix COB : Commission des Opérations de Bourse désinvestissement BRI : banque des règlements internationaux NAP : nomenclature des activités et des produits BOD : Bulletin officiel des douanes blocage des prix garantie des investissements à l'étranger
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