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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
dérive des ventes tarif de parcours bureau d'études RGPD : règlement général sur la protection des données FDES : Fonds de Développement Economique et Social marché d'études ou de prestations intellectuelles FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés tarification séparée INED : Institut National d'Etudes Démographiques CJO : correction des jours ouvrables
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