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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente toutes taxes comprises (vente TTC) TTC : prix toutes taxes comprises taxes directes locales Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization détaxé taxe professionnelle taxes compensatoires magasin détaxé ou hors taxes vente hors taxes (vente HT) TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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