Nouveaux mots
TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espèce tarifaire d'une marchandise TRP : tarification routière obligatoire SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication communautaire territoire douanier français catalogue commun tarif horaire politique de communication commerciale transparence tarifaire CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
Nouveaux mots