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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés auxiliaire du commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel liberté de commerce produit de consommation courante ou d'usage courant OMC : Organisation Mondiale du Commerce effet de commerce commerce de gros FTO : Organisation du commerce équitable UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville
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