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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCI : société de commerce international RCS : registre du commerce et des sociétés tribunal de commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur liberté de commerce commerce de gros en libre-service SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie usager CTCI : classification type pour le commerce international FTO : Organisation du commerce équitable
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